Date de dernière mise à jour : 18/06/2025

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par l’association Fil en Forme, 200 Rue Léon Blum, 69 100 Villeurbanne.

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Article 2 – Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (non soumis à la TVA), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'association Fil en Forme. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

L’association Fil en Forme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’association Fil en Forme jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

 

Vous pouvez passer commande :

 

- Sur Internet : https://www.filforme.frLes informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Fil en Forme se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

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Toute commande figurant sur le site Internet https://www.filforme.fr

suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 5 – Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou via un plugin de paiement d’une application tierce si disponible.

 

Article 6 – Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage peut faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

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En cas d’exercice du droit de rétractation, Fil en Forme procédera au remboursement dans un délai de 14 jours.

 

Exceptions au droit de rétractation : voir article L.121-21-8 du Code de la Consommation (produits personnalisés, périssables, etc.).

 

Article 7 – Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.filforme.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, vous serez informé et remboursé.

 

Article 8 – Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, un mail vous sera envoyé. En cas de livraisons par transporteur, Fil en Forme ne peut être tenue pour responsable d’une indisponibilité du client.

 

Article 9 – Garantie

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Conformément à la loi, Fil en Forme assume la garantie de conformité et relative aux vices cachés.

 

Article 10 – Responsabilité

 

Les produits sont conformes à la législation française. Fil en Forme décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation d’un pays tiers.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litige

 

La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Lyon sera seul compétent.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site https://www.filforme.fr sont et restent la propriété exclusive de Fil en Forme. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans accord écrit.

 

Article 13 – Données personnelles

 

Fil en Forme se réserve le droit de collecter des données personnelles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition.

 

Article 14 – Archivage Preuve

 

Fil en Forme archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable. Les registres informatisés feront preuve des communications et transactions.